Changements de loi importants pour les motos à la rentrée 2025

La rentrée 2023 a apporté plusieurs changements significatifs pour les motos en France, notamment avec l’obligation du contrôle technique pour tous les véhicules à deux, trois et quatre roues. Dans cet article, nous allons explorer ces changements en détail, en mettant l’accent sur les nouvelles réglementations, les modalités de contrôle technique, et les conséquences pour les propriétaires de motos.

Entrée en vigueur

Le contrôle technique moto est devenu obligatoire en France depuis le 15 avril 2024[1][3][4]. Cette mesure est une réponse aux directives européennes visant à harmoniser les règles de sécurité routière et à réduire les émissions polluantes et les nuisances sonores.

Objectifs principaux

Le contrôle technique moto vise à s’assurer que chaque moto, scooter ou véhicule de la même catégorie respecte les normes en matière de sécurité routière tout en réduisant les émissions polluantes et les nuisances sonores[1].

Véhicules concernés

Le contrôle technique s’applique à plusieurs types de véhicules à deux, trois ou quatre roues, y compris les scooters, les quads et les tricycles à moteur[1][4]. Certaines catégories de motos bénéficient d’une exemption et ne sont pas soumises au contrôle technique.

échéances et fréquence

La date de votre premier contrôle technique moto dépend de la date de mise en circulation de votre véhicule. Voici les échéances selon l’année d’immatriculation :

• Véhicules immatriculés avant le 1er janvier 2017 : le premier contrôle doit être réalisé au plus tard le 31 décembre 2024[3].
• Véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019 : le premier contrôle doit être réalisé en 2025[3].
• Véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021 : le premier contrôle doit être réalisé en 2026[3].
• Véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2022 et la date d’entrée en vigueur du présent arrêté : le premier contrôle doit être réalisé dans les six mois précédant l’expiration d’un délai de quatre ans à compter de la date de leur première mise en circulation[3].

Prix du contrôle technique

Le tarif du contrôle technique pour les motos n’est pas réglementé par l’État, ce qui signifie que chaque centre de contrôle est libre de fixer son propre prix. En moyenne, le coût du contrôle technique moto se situe autour de 60 €. Cependant, il est conseillé de comparer les prix entre différents centres afin de bénéficier du meilleur tarif[1].

Conséquences du non-réalisé

Le non-respect de l’obligation du contrôle technique moto peut entraîner des conséquences légales importantes. Vous devez connaître ces risques afin d’éviter des sanctions qui peuvent impacter votre portefeuille et votre mobilité[1].

Le malus au bruit : une mesure abandonnée

Contexte

Alors que des députés militaient pour un malus au bruit pour les motos, cette mesure n’entrera finalement pas en vigueur. Le projet de loi visait à taxer les véhicules motorisés jugés trop bruyants pour réduire les nuisances sonores et encourager la transition vers des moyens de transport plus respectueux de l’environnement[2].

Modalités de la taxe

La taxe se serait appliquée aux véhicules émettant un bruit supérieur à 77 décibels. Au-delà de ce seuil, une tarification progressive était envisagée :

• Bruit de 77 à 80 décibels : 5 euros
• Bruit entre 81 et 85 décibels : 10 euros
• Bruit entre 86 et 90 décibels : 20 euros
• Bruit entre 91 et 100 décibels : 40 euros
• Bruit au-delà de 100 décibels : 80 euros[2].

Rejet de la proposition

Malgré le soutien de 192 députés, la proposition de malus au bruit a été rejetée par une majorité de 362 voix. Cette décision a ouvert la voie à de nouveaux débats sur les politiques de santé publique et la place des taxes écologiques dans la transition énergétique[2].

Tableau des changements importants

Changement	Description
Contrôle Technique Moto	Obligatoire depuis le 15 avril 2024, visant à vérifier l’état de sécurité et de conformité environnementale des véhicules.
Véhicules Concernés	Tous les véhicules à deux, trois ou quatre roues, y compris les scooters, les quads et les tricycles à moteur.
Échéances	Véhicules immatriculés avant le 1er janvier 2017 : au plus tard le 31 décembre 2024. Véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019 : en 2025. Véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021 : en 2026.
Prix	En moyenne, 60 €, mais variable en fonction des services offerts par le centre et de sa localisation géographique.
Malus au Bruit	Abandonné, projet de taxe visant à réduire les nuisances sonores et encourager la transition vers des véhicules électriques.

La rentrée 2023 a apporté des changements importants pour les motos en France, notamment l’obligation du contrôle technique et l’abandon du malus au bruit. Ces mesures visent à améliorer la sécurité routière et à réduire les impacts environnementaux des véhicules motorisés. Il est essentiel pour les propriétaires de motos de connaître ces changements pour rester en conformité avec la réglementation et éviter des sanctions potentielles.