Puissance fiscale carte grise : comment et où la trouver efficacement

Publié par Eplaque – 8 min de lecture ⏳ Le 24/02/2022 – Mis à jour le 15/08/2024

La variation du coût d’une carte grise est influencée par plusieurs facteurs, dont la puissance fiscale du véhicule. Cet élément est essentiel pour établir le montant de la taxe régionale applicable, spécifié par le tarif de Y1 suivant la nomenclature actuelle. Qu’est-ce que la puissance fiscale, comment est-elle calculée, et où peut-on la trouver sur la carte grise ? Tous les détails sont à découvrir.

Où trouver la puissance fiscale sur la carte grise ?

Vous souhaitez savoir où se situe la puissance fiscale d’un véhicule sur une carte grise ? Pas de panique, c’est bien plus simple que ça en a l’air. La carte grise, organisée à l’aide de plusieurs repères allant de A à Z, contient des informations essentielles comme l’année d’immatriculation ou encore les coordonnées du titulaire.

Section P.6 : L’indicateur clé

La puissance fiscale est renseignée dans la rubrique P.6 de votre certificat d’immatriculation. Elle est généralement exprimée en chevaux fiscaux (CV). Il est important de ne pas la confondre avec la mention P2, qui indique la puissance motrice du véhicule, exprimée en kilowatts (kW).

Pour les véhicules avec l’ancienne carte grise FNI, cette information est située sous la mention « Puissance/CV ou puissance administrative ».

Comment déterminer la puissance administrative de votre voiture ?

Pour connaître la puissance administrative de votre véhicule, plusieurs méthodes s’offrent à vous :

• Vérifiez la carte grise de votre voiture, spécifiquement la case P3.
• Utilisez les tableaux ci-dessous pour les modèles homologués après 2020.
• Si la carte grise n’est pas disponible ou si le véhicule est étranger, comme une carte grise allemande, calculez-la vous-même.
• Recherchez sur Internet en fonction du modèle de votre véhicule.

La puissance fiscale : une notion essentielle pour la carte grise

La puissance fiscale d’un véhicule représente la capacité de son moteur sous l’angle des taxes. Désignée alternativement par le terme cheval fiscal ou puissance administrative, elle se mesure en chevaux fiscaux (CV). Plus un véhicule est doté de chevaux fiscaux, plus sa puissance, et donc la charge fiscale, est élevée. Ne confondez pas cette puissance avec la puissance DIN, qui reflète la puissance brute du moteur.

Différences entre puissance fiscale et chevaux DIN

Les chevaux DIN indiquent la valeur brute du véhicule. Cependant, la puissance fiscale est dérivée de la valeur DIN selon une formule spécifique. Il est important de souligner que la puissance DIN n’est pas affichée sur la carte grise, alors que la puissance est accordée en kilowatts (kW) pour satisfaire les normes internationales. Vous retrouverez cette information à l’emplacement P2 de la carte grise, correspondant à la puissance moteur.

Pour calculer la taxe régionale, il suffit de multiplier le coût unitaire du CV (défini par chaque région) par la puissance fiscale signalée sur la carte grise du véhicule.

La puissance fiscale influence également le coût de l’assurance auto.

Exemples de puissance fiscale basés sur les chevaux d’un véhicule

Lorsque vous examinez la puissance fiscale de votre véhicule, il est important de comprendre comment elle est calculée à partir des chevaux DIN. Si vous ne connaissez pas la puissance en chevaux DIN, utilisez la formule suivante : multipliez les kilowatts (kW) par 1,36.

Comprendre les variations de puissance fiscale

À mesure que la puissance des chevaux augmente, la puissance fiscale progresse également, mais à un rythme plus rapide. Voici quelques exemples :

• 4 CV : L’écart englobé est de 22 chevaux DIN.
• 8 CV : La différence est réduite à 16 chevaux DIN.
• 12 CV : L’écart se rétrécit encore, atteignant 13 chevaux DIN.

Comme vous pouvez le voir, plus votre véhicule est puissant, moins la plage de chevaux pour chaque catégorie fiscale est grande.

Le montant du cheval fiscal (CV)

Les variations régionales et annuelles

Chaque année, le conseil régional décide du montant du cheval fiscal, ce qui signifie que ce coût peut fluctuer selon les régions et les années. De même, le pourcentage d’exonération pour les véhicules non polluants est variable. Voici quelques exemples pour l’année 2024 :

• Auvergne–Rhône-Alpes : 43,00 € avec une exonération totale pour les véhicules propres
• Bourgogne–Franche-Comté : 55,00 € sans exonération
• Centre-Val de Loire et Bretagne : 55,00 € sans exonération pour les véhicules écologiques
• Nouvelle-Aquitaine : 45,00 € sans exonération pour les voitures hybrides, GPL ou E85
• Normandie : 46,00 € sans exonération pour les véhicules dits propres
• Occitanie : 47,00 € sans exonération pour véhicules dits propres
• Île-de-France : 54,95 € sans exonération, après suppression de la réduction au 1er août 2023
• Grand Est : 48 € sans exonération pour les véhicules dits propres

Peu importe votre région, les véhicules électriques et à hydrogène bénéficient d’une exonération complète.

Récent changement pour  calculer la puissance  fiscal

De récentes modifications ont introduit de nouvelles méthodes de calcul pour la puissance fiscale des véhicules. Pour les véhicules homologués selon la norme WLTP ainsi que pour les modèles électriques, un nouveau système de calcul est appliqué. Ce dernier se base uniquement sur la puissance du moteur.

En revanche, pour les voitures thermiques immatriculées avant 2020, l’ancien mode de calcul reste en vigueur. Celui-ci inclut encore la prise en compte des émissions de CO2 pour déterminer la puissance fiscale.

Méthode de calcul de la puissance fiscale carte grise

Le calcul de la puissance fiscale des véhicules est un élément clé pour la tarification des cartes grises. Selon les normes actuelles, les méthodes de calcul varient en fonction du type de motorisation et de l’année de mise en circulation.

Les bases du calcul de la puissance administrative

Conformément à l’article 62 de la loi n° 98-546 en vigueur depuis le 2 juillet 1998, déterminer la puissance fiscale d’un véhicule repose sur deux éléments essentiels :

• La puissance du moteur en kilowatts (kW)
• Les émissions de dioxyde de carbone, mesurées en grammes par kilomètre (g/km)

La formule de calcul traditionnelle

La formule pour calculer la puissance administrative est la suivante :

[ PA = \left(\frac{CO_2}{45}\right) + \left(\frac{P}{40}\right)^{1,6} ]

• PA : Puissance administrative
• CO2 : Émissions de CO2
• P : Puissance en kW

Le résultat obtenu est arrondi à la valeur entière la plus proche.

Comment calculer la puissance fiscale d’une voiture thermique avant 2020

Avant 2020, le calcul de la puissance fiscale pour les voitures thermiques était basé sur d’autres règles et normes. Cependant, ces principes de base restent similaires, s’appuyant sur la puissance du moteur et les émissions de CO2 pour déduire la valeur fiscale. Les véhicules conçus avant cette date peuvent présenter des variations dans la méthodologie de mesure de ces paramètres.

Comprendre la nouvelle formule pour les véhicules modernes

Avec l’essor des voitures électriques, il est devenu obsolète de considérer les émissions de CO2 lors du calcul de la puissance administrative de la carte grise. Désormais, seule la puissance nominale du moteur est prise en compte. Cela concerne notamment les voitures à essence ou diesel homologuées depuis 2020.

Calcul de la puissance fiscale pour les véhicules homologués depuis 2020

La formule à appliquer est la suivante :

[1,34 + (1,8 \times (\text{kW}/100)^2) + (3,87 \times (\text{kW}/100))]

Le résultat est ensuite arrondi à l’entier le plus proche, supérieur ou inférieur, selon les règles habituelles d’arrondi.

Calcul de la puissance fiscale d’une moto

Déterminer la puissance fiscale d’une moto est un processus simple et direct. La puissance fiscale, mesurée en chevaux fiscaux (CV), dépend directement de la capacité du moteur en centimètres cubes (CC). Voici comment elle est calculée en vous référant à la grille suivante :

CC de la moto	Chevaux fiscaux (CV)
Jusqu’à 125 CC	1 CV
126 à 250 CC	2 CV
251 à 500 CC	3 CV
501 à 750 CC	4 CV
751 à 1000 CC	5 CV
Plus de 1000 CC	6 CV et plus

Utiliser cette grille vous permettra de connaître rapidement la puissance fiscale de votre moto. Cela vous aidera à mieux comprendre les implications sur les coûts d’assurance et de taxes.

Calcul des chevaux fiscaux pour les véhicules électriques

Les véhicules électriques utilisent un calcul similaire aux véhicules homologués depuis 2020 pour déterminer la puissance fiscale. La formule est la suivante :
[ \text{(0,00018 X kW²) + (0,0387 X kW + 1,34)} ]

Il est important de noter que d’autres pays européens, comme la Belgique, basent leur calcul de la puissance fiscale sur la cylindrée du moteur, exprimée en cm³.

Comprendre la puissance fiscale

La puissance fiscale d’un véhicule est indiquée au repère P6 de la carte grise. Elle est calculée sur la base de plusieurs éléments.

Émissions de CO2

Même pour un même moteur, les émissions de CO2 diffèrent entre un véhicule compact et un monospace.

Type de transmission

Les véhicules avec une boîte automatique émettent généralement plus de CO2 que ceux avec une boîte manuelle, ce qui peut ajouter un cheval fiscal.

Masse du véhicule

Le poids du véhicule influence la taxe régionale (Y1). Cela permet aux nouveaux propriétaires de simuler facilement le coût de leur carte grise.

Véhicules étrangers

Chaque pays ayant sa propre méthode de calcul, les vérifications locales ne s’appliquent pas aux véhicules importés en France. Pour calculer la puissance fiscale de manière précise, suivez les directives françaises.

Conversion des chevaux DIN

Le cheval DIN, dérivé du kilowatt (1 kW ≈ 1,36 chevaux DIN), exprime la puissance réelle en se basant sur la valeur trouvée en P2 sur la carte grise. Multipliez cette valeur par 1,36 pour obtenir le nombre de chevaux DIN de votre voiture.

Foire aux questions: carte grise et puissance fiscale

L’outil de cotation de l’Argus utilise le numéro d’immatriculation pour fournir la puissance fiscale des véhicules français.