Plaques d’immatriculation : tout ce que la loi impose en 2024

Les plaques d’immatriculation sont un élément essentiel pour l’identification des véhicules sur les routes françaises. En 2024, la loi impose plusieurs règles strictes pour garantir que ces plaques soient correctement utilisées et maintenues en bon état.

Dimensions et formats

Les plaques d’immatriculation peuvent être standard rectangulaires ou carrées, dépendant de la conception de la remorque et du support prévu pour la fixation de la plaque[1]. Les dimensions légales sont :

• Format standard rectangulaire: 520 x 110 mm
• Plaque d’immatriculation remorque carrée: 275 x 200 mm ou 210 x 130 mm

Immatriculation des remorques

Les remorques sont soumises à des règles spécifiques en fonction de leur poids. Les remorques avec un PTAC ≤ 500 kg ne nécessitent pas de carte grise propre et doivent reproduire le numéro du véhicule tracteur. Les remorques avec un PTAC > 500 kg doivent avoir une carte grise distincte et une plaque d’immatriculation individuelle fixée de manière inamovible (par rivets)[1].

Obligations légales pour les plaques d’immatriculation

Les plaques d’immatriculation doivent être fixées de manière visible et inamovible. Voici les principales obligations légales :

Fixation et maintenance

• Fixation Visible: Les plaques doivent être fixées de manière visible pour permettre une lecture aisée des informations qu’elles portent[3].
• Inamovibilité: Les plaques doivent être fixées de manière inamovible, sauf pour les remorques de moins de 500 kg et les plaques W garage[1].
• État de Conservation: Les plaques doivent être maintenues dans un état d’entretien permettant la lecture des inscriptions qu’elles comporte. Les plaques abîmées ou illisibles doivent être remplacées[3].

Interdiction de modification

• Modification des Plaques: Il est interdit de modifier les plaques d’immatriculation ou d’y rajouter un élément, sous peine de contravention de 135€ majorée à 750€ en cas de récidive[5].
• Autocollants et Stickers: Il est strictement proscrit d’apposer un autocollant sur sa plaque d’immatriculation pour en modifier le département ou le logo régional[5].

Radiation des plaques d’immatriculation

En France, il n’y a pas de procédure de radiation d’une plaque d’immatriculation. La plaque reste attachée au véhicule. Cependant, en cas de vente du véhicule à l’étranger ou de destruction du véhicule, la déclaration de cession permet d’établir que le véhicule ne circule plus[2].

Changer de plaque d’immatriculation

Il est possible de changer de plaque d’immatriculation en cas de changement de titulaire, de domicile, ou de demande de duplicata. Cependant, ce changement n’est obligatoire que si le numéro d’immatriculation change ou si la plaque est abîmée. Il est important de respecter les délais et de procéder à ce changement par le biais d’un service agréé pour éviter les arnaques[5].

Plaques d’immatriculation vertes

Les plaques d’immatriculation vertes sont utilisées par les diplomates et les agents consulaires. Elles n’ont pas de durée de validité fixe et restent valables tant que le véhicule appartient au diplomate ou à l’agent consulaire. Ces plaques sont retirées uniquement en cas de vente du véhicule ou de destruction du véhicule[4].

Les plaques d’immatriculation sont un élément crucial pour l’identification des véhicules sur les routes françaises. En 2024, la loi impose des règles strictes pour garantir que ces plaques soient correctement utilisées et maintenues en bon état. Il est important de respecter les dimensions légales, les obligations légales pour la fixation et la maintenance, et d’éviter toute modification ou ajout d’éléments sur les plaques. Enfin, il est crucial de comprendre les règles spécifiques pour les remorques et les plaques d’immatriculation vertes.